Politique de Confidentialité et Protection des Données Civiques

[1] Introduction et Cadre Légal d'Inviolabilité

L'association SOTTA IN MUVIMENTU attache une importance absolue au respect de la vie privée, à l'intégrité numérique et à la confidentialité des données de ses adhérents, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail institutionnel. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente charte de confidentialité formalise nos engagements éthiques et juridiques quant au traitement transparent des informations personnelles.

En tant qu'entité à but non lucratif œuvrant dans le cadre d'objectifs statutaires d'utilité publique, notre association se refuse catégoriquement à toute exploitation marchande, publicitaire, commerciale ou spéculative des données qui lui sont transmises. Ce document a pour vocation d'exposer de manière parfaitement claire, didactique et exhaustive la nature des données collectées, l'usage qui en est fait, ainsi que la manière dont chaque citoyen peut exercer un contrôle souverain sur ses propres renseignements personnels.

[2] Identité du Responsable de Traitement

Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées sur le présent site institutionnel est l'association SOTTA IN MUVIMENTU, régie par la Loi du 1er juillet 1901. L'association est officiellement enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W2A4004857 et sous les identifiants SIREN/SIRET 92378035700018.

Le traitement s'opère sous la supervision directe du Secrétariat Général de l'association, établi à l'adresse physique suivante : PIAZZA A BORIVOLI, 20146 SOTTA, Corse. Pour toute question, demande de précision ou démarche relative à l'exercice de vos droits informatiques, vous pouvez prendre contact directement par correspondance électronique à l'adresse permanente : araf4maan@gmail.com, ou par téléphone au secrétariat de Sotta : +33 3 98 92 24 62.

[3] Nature des Données de Terrain Collectées

Dans le cadre de l'administration désintéressée de nos programmes de solidarité et de nos activités sportives et écologiques à Sotta, l'association est amenée à collecter deux catégories d'informations :

• Données fournies volontairement : Lors de l'envoi du formulaire d'admission civique présent sur la page contact.php, vous transmettez sciemment vos nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, choix d'engagement bénévole et message de motivation. Ces éléments constituent la base documentaire indispensable pour l'instruction de votre dossier d'adhésion par nos acteurs locaux.
• Données d'observation technique : Dans le cadre de nos activités d'aménagement écologique (telles que la régulation éco-responsable des sentiers et la préservation des habitats), nous collectons des relevés géographiques, des observations de biodiversité soumises par les bénévoles, ainsi que des fiches de présence numérique lors des activités de cohésion sociale de Borivoli.
• Données de connexion (anonymisées) : Pour garantir la sécurité technique du serveur et l'analyse de fréquentation non commerciale, notre infrastructure enregistre temporairement des métadonnées anonymisées (adresses IP tronquées, type de navigateur, pages consultées), exemptes de tout traceur publicitaire ou cookie de ciblage tiers.

[4] Finalités Établies du Traitement des Données

La collecte et le traitement de vos informations personnelles reposent exclusivement sur l'exécution de nos engagements d'intérêt général et le respect de nos statuts de l'association. Les finalités précises de nos traitements sont limitativement énumérées ci-dessous :

1. Instruction administrative des admissions : Enregistrer et évaluer les demandes d'adhésion civique et d'intégration de nouveaux bénévoles au sein de nos cellules d'entraide.
2. Coordination logistique des actions de terrain : Organiser les plannings de débroussaillage écologique, d'encadrement des ligues de football amateurs et d'aide de proximité aux aînés de Sotta et de Chera.
3. Garantie de transparence opérationnelle : Publier des indicateurs d'impact consolidés et anonymes dans le cadre des rapports d'activité présentés lors de l'assemblée générale et soumis à l'Audit 2026.
4. Sécurisation et maintenance informatique : Assurer le bon fonctionnement technique de notre serveur d'utilité publique et prévenir d'éventuelles intrusions ou attaques informatiques.

[5] Durées de Conservation des Enregistrements

SOTTA IN MUVIMENTU applique le principe de minimisation de la conservation édicté par le RGPD. Vos informations personnelles ne sont conservées en base active que pour la durée strictement requise par la finalité de leur collecte :

• Données des formulaires de contact / admission : Conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur soumission ou de la fin de l'échange administratif s'ils n'aboutissent pas à une inscription définitive.
• Données des membres actifs et bénévoles : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion de l'intéressé, puis archivées pendant une durée de trois (3) ans à des fins justificatives légales ou d'historique de l'impact observé sur le terrain de la commune.
• Journaux système et données de sécurité : Effacés automatiquement au bout de trente (30) jours glissants.

[6] Destinataires et Interdiction Absolue de Transfert Commercial

L'association SOTTA IN MUVIMENTU est la destinataire unique et exclusive de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont accessibles qu'aux seuls membres dûment habilités de notre Conseil d'Administration et aux coordinateurs bénévoles de nos départements opérationnels, uniquement lorsque cette consultation s'avère indispensable à l'exercice de leurs fonctions statutaires.

Nous garantissons qu'aucune donnée collectée n'est vendue, louée, échangée, transférée ou cédée à quelque tiers que ce soit, qu'il s'agisse de sociétés commerciales, d'organismes publicitaires ou de partenaires externes, sous réserve de nos obligations légales d'information auprès des autorités judiciaires ou de l'État français en cas de réquisitions régulières. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré par notre serveur informatique.

[7] Sécurité Informatique et Cadre d'Audit 2026

Pour prémunir vos informations contre les risques d'accès illicite, d'altération, de perte accidentelle ou de divulgation, notre infrastructure serveur met en œuvre des protocoles techniques et organisationnels renforcés. L'ensemble des flux d'informations transitant par notre site internet bénéficie d'un chiffrement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer - HTTPS), attesté par un certificat valide.

L'intégrité de nos serveurs d'hébergement, situés sur le territoire national, fait l'objet d'une surveillance attentive. Un audit complet de nos dispositifs de sécurité logique et physique est inscrit au programme de l'Audit 2026 mené par l'association pour garantir la résilience et la conformité continue de nos outils numériques d'utilité publique.

[8] Exercice de vos Droits Individuels et Recours auprès de la CNIL

Conformément aux législations françaises et européennes, vous disposez d'un contrôle complet et inaliénable sur l'ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment et sans frais les droits constitutionnels suivants :

• Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous format lisible.
• Droit de rectification : Exiger la correction d'informations inexactes, périmées ou incomplètes conservées dans nos registres civiques de Sotta.
• Droit d'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs de stockage.
• Droit d'opposition : Refuser à tout moment le traitement de vos informations pour des motifs liés à votre situation personnelle.

Pour introduire l'une de ces requêtes, il vous suffit de vous adresser directement par correspondance écrite à notre secrétariat à l'adresse de Piazza a Borivoli ou par courriel à l'adresse officielle araf4maan@gmail.com. Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai légal maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatiques ne sont pas respectés, vous êtes légalement en droit de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via leur portail en ligne sécurisé www.cnil.fr.