Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

[1] Préambule et Objet de la Charte de Navigation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") fixent les règles d'accès, de consultation et de participation applicables au portail internet officiel de l'association SOTTA IN MUVIMENTU, accessible à l'adresse numérique d'hébergement. Toute personne naviguant sur ce portail documentaire (ci-après désignée "l'Utilisateur") est réputée avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions édictées par la présente charte de navigation civique.

Ce site internet a été développé dans une perspective exclusive d'intérêt général et de cohésion collective, conformément aux objectifs statutaires de notre association à but non lucratif. Il constitue un outil de transparence, permettant de diffuser nos programmes opérationnels, de colliger de manière éthique des données de terrain, et de faciliter l'engagement bénévole désintéressé des citoyens de Sotta et de sa région. Tout usage du site contraire à ces valeurs ou tendant à des fins mercantiles est rigoureusement proscrit.

[2] Description des Services Documentaires Proposés (Cadre Non-Marchand)

L'accès au site est entièrement gratuit et ouvert à tout internaute. SOTTA IN MUVIMENTU propose par le biais de ce portail une série d'outils documentaires destinés à informer le public sur ses activités :

• La consultation de notre charte éthique et de nos manifestes administratifs d'inclusion et de solidarité rurale.
• Le suivi chronologique et thématique de nos quatre chantiers de terrain (incluant la réhabilitation de la Piazza a Borivoli et le débroussaillage écologique des sentiers).
• L'accès public et transparent à nos indicateurs d'impact observé, validés par notre conseil d'administration lors des rapports annuels.
• La possibilité de télécharger nos rapports financiers archivés, attestant de notre conformité de gestion désintéressée.
• L'utilisation de notre formulaire d'admission civique permettant de solliciter une inscription en tant qu'adhérent actif ou bénévole de proximité.

L'association se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'enrichir, de modifier, de restreindre ou de suspendre temporairement les fonctionnalités de ce site pour mener à bien des opérations de maintenance technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

[3] Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données de Terrain

L'ensemble des éléments constituant la structure générale et le contenu éditorial de ce portail — comprenant notamment la charte graphique, les photographies d'illustration, les textes d'analyse, les indicateurs mathématiques, les logos institutionnels et les codes sources — est la propriété intellectuelle exclusive de l'association SOTTA IN MUVIMENTU ou fait l'objet d'une licence régulière d'utilisation concédée par ses auteurs.

À ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou modification partielle ou intégrale des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et explicite de notre secrétariat général à Sotta. Par dérogation à cette interdiction, la copie à des fins strictement privées, scientifiques, administratives ou d'information non-commerciale est autorisée, sous réserve du respect rigoureux de l'intégrité des documents reproduits et de la mention obligatoire, claire et visible de la source sous la forme : "Source : SOTTA IN MUVIMENTU — Document d'utilité publique 2026".

[4] Engagements de l'Utilisateur et Soumissions Civiques

L'Utilisateur s'engage à faire un usage exclusivement loyal, citoyen et respectueux de la présente plateforme numérique. Lors de l'envoi de requêtes ou d'informations via notre formulaire de contact, l'Utilisateur s'interdit formellement :

• De transmettre des informations mensongères, erronées, usurpatrices d'identité ou contraires à la bonne foi administrative.
• D'utiliser les formulaires pour diffuser des contenus à caractère publicitaire, commercial, promotionnel, politique ou prosélyte.
• De soumettre des propos injurieux, diffamatoires, xénophobes, haineux ou contraires aux lois et règlements de la République Française.
• De tenter de perturber la sécurité logique des serveurs ou d'injecter des scripts malveillants par le biais de champs de saisie ou d'adresses d'interconnexion.

L'association SOTTA IN MUVIMENTU se réserve le droit de rejeter sans préavis toute soumission non conforme à ces exigences d'éthique civique et d'engager, le cas échéant, des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

[5] Limitation de Responsabilité Technique

L'association SOTTA IN MUVIMENTU s'efforce de fournir sur son portail documentaire des informations de terrain précises, actualisées et vérifiées. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, d'inexactitudes résiduelles dans les grilles d'impact, ou de retards de mise à jour des calendriers opérationnels. Le contenu du site est partagé "en l'état" dans une pure démarche de transparence citoyenne.

Sur le plan technique, l'association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire d'accès au serveur, d'incompatibilité avec vos navigateurs web locaux, de perte de données ou de dommages matériels indirects résultant de la navigation sur notre site. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurisation physique de ses propres terminaux informatiques et de la protection active de ses systèmes contre les menaces numériques courantes de l'Internet.

[6] Garantie Absolue de Non-Commercialité

Conformément à la législation française régissant les associations Loi 1901 de bienfaisance et aux exigences éthiques de notre charte, SOTTA IN MUVIMENTU garantit le caractère strictement non-marchand de ce site internet. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit, ne propose aucun abonnement payant et ne sollicite aucun paiement direct en ligne.

Aucune publicité payante, bannière promotionnelle ou lien sponsorisé n'est accepté sur notre plateforme. Ce portail documentaire est financé exclusivement par les cotisations internes de nos adhérents civiques et par l'engagement désintéressé des acteurs locaux bénévoles de la commune de Sotta.

[7] Transparence Opérationnelle et Audit 2026

L'ensemble des règles de gestion technique, administrative et éditoriale du site internet fait l'objet d'une évaluation périodique. Les processus de gestion de données et la fidélité des transcriptions de données de terrain sont soumis aux protocoles de l'Audit 2026. Cet audit indépendant garantit aux citoyens et aux partenaires administratifs la parfaite sincérité de nos publications d'utilité publique et la conformité technique de nos hébergements souverains.

[8] Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente charte de navigation qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable entre l'Utilisateur et l'association sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia.